Les démarches à suivre pour régler une succession

Régler une succession est généralement un véritable casse-tête pour certains héritiers. Cette procédure passe par plusieurs étapes qui sont méconnues par la plupart des bénéficiaires. Voici quelques guides pour les aider à prendre pleinement possession des biens du défunt.

Faire appel à un notaire, une étape à privilégier

Pour liquider une succession, la première étape que les acquéreurs doivent faire est de recourir à un notaire. Celui-ci les assistera et les conseillera dans toutes les démarches à suivre pour obtenir les patrimoines du décédé. Les héritiers lui remettront plusieurs documents permettant d’activer le dossier et de trouver l’existence éventuelle d’un testament. Dans la plupart des cas, les légataires optent pour le notaire du de cujus. Ce dernier détient généralement le testament de la personne décédée. Les bénéficiaires auront également l’occasion de prendre un autre adjudicateur à condition qu’ils soient tous d’accord sur le choix retenu. En cas de mésentente, chaque individu a la possibilité de faire appel à son notaire. À cet effet, le règlement des notaires désigne celui qui se chargera de l’établissement de tous les actes.

Établir l’acte de notoriété

La deuxième étape de la succession à suivre est la création de l’acte de notoriété. Celui-ci désigne les personnes susceptibles de recevoir une part des héritages du de cujus. De plus, l’acte de notoriété définit les droits et les obligations de chaque bénéficiaire. Afin de l’établir, tous les membres de la famille du défunt remettront au notaire divers documents. Parmi ces dossiers figurent les papiers permettant d’identifier les proches du décédé. Il y a, entre autres, le livret de famille, le contrat de mariage ou de pacs ou encore la carte d’identité. Il est également nécessaire de lui donner les documents renfermant les volontés du défunt (donation entre époux, testament). À noter que tous les héritiers sont contraints de signer l’acte de notoriété, et ce, en présence de deux témoins. Ces derniers ne doivent pas avoir un lien de parenté avec les bénéficiaires ni entre eux.

Estimer le patrimoine du décédé

Après avoir établi l’acte de notoriété, le notaire procède à l’évaluation du patrimoine du de cujus. Pour se faire, les acquéreurs lui transmettent tous les dossiers afin d’estimer tous les actifs et les passifs du défunt. Cette démarche permet de définir les biens comprenant le compte bancaire, le véhicule, le compte bancaire ou encore l’immobilier. Elle aide aussi à lister les dettes du de cujus comme les factures impayées, l’emprunt et les impôts. De plus, les acquéreurs doivent informer le notaire sur toutes les opérations effectuées par le décédé de son vivant. Il y a, par exemple, les ventes, les achats ou les donations.

Partager les biens

L’étape finale d’une succession est le partage des biens. Les héritiers pourront choisir le partage amiable à condition qu’ils soient tous d’accord sur le principe de répartition des parts. En cas de conflit, la division des patrimoines sera définie par le tribunal.

Posted by anna