L’obligation d’une assurance maladie pour tout résident en Suisse

Si vous venez de déménager ou projetez de travailler en Suisse, trouvez l’assurance maladie correspondant à votre budget en comparant les offres disponibles.

L’assurance maladie pour tout résident en Suisse

Toute personne résidant en Suisse ou y travaillant est en effet obligée de contracter une assurance maladie afin d’être couverte en cas d’accident ou de maladies de quelle nature que ce soit. Il en est de même pour chaque membre de sa famille, devant également être assuré individuellement. C’est ainsi qu’après les 3 mois de sa naissance, un enfant doit faire l’objet d’un contrat d’assurance maladie. Chaque parent ou chaque assuré a toutefois le droit de choisir parmi les professionnels se trouvant près de son lieu de résidence. Afin de connaître l’offre assurance maladie suisse adaptée à votre budget, il vaut donc mieux comparer leurs primes d’assurance offrant pourtant des prestations identiques.

L’assurance maladie pour tous les travailleurs en Suisse

Cette obligation de souscription est la même pour les travailleurs étrangers exerçant une profession en Suisse et disposant d’un permis de séjour de moins de 3 mois. Il l’est d’autant plus s’il ne bénéficie d’aucune assurance maladie équivalente. Il lui est en effet possible de contourner cette obligation s’il dispose déjà d’une couverture maladie dans son État d’origine à condition que celui-ci fasse partie des pays frontaliers. La Suisse ayant conclu un accord à ce sujet avec l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche, il est possible pour leurs ressortissants de ne pas contracter une assurance maladie en y arrivant. Unique et définitif, ce droit d’option n’est toutefois pas valable que durant le premier trimestre après la prise de poste du travailleur donc, après son déménagement dans un État de l’Union européenne.

L’assurance maladie à la charge du travailleur

Les personnes travaillant moins de 3 mois dans le pays, donc ne disposant pas de titre de séjour suivant l’accord libre de circulation des personnes ou l’AELE doivent toutefois s’y soumettre. Il lui incombe de s’en charger et nullement à son employeur comme c’est fréquemment le cas. D’ailleurs, aucune cotisation d’assurance n’existe dans le pays. De ce fait, cette assurance doit être conforme à la Loi fédérale sur l’Assurance-Maladie ou la LaMal, pouvant être complétée par une couverture de base comme celle d’un contrat privé de type LCA/VVG ou la Loi fédérale sur le Contrat d’Assurance/VersicherungsVertragsGesetz. Les deux sont proposés par des professionnels en droit privé et devant répondre à des obligations réglementaires.

Notez qu’il vous est impossible de contracter une assurance maladie privée ou VVG si vous n’êtes libéré de l’obligation légale d’assurance ou droit d’option. Dans le cas contraire, il vous serait impossible de revenir dans une caisse d’assurance maladie publique dans le cas d’un résident en Allemagne. Une fois la souscription effectuée dans les délais prévus, elle est valide dès l’arrivée ou le déménagement de la personne en Suisse ou sa prise de fonction dans le pays. Celle-ci cesse ensuite de fonctionner lorsqu’elle en repart, cesse son activité lucrative ou éventuellement, décède.

Posted by Nathalie