Les Français sont friands de l’assurance vie luxembourgeoise. Elle est similaire à celle de leur pays mais comporte des atouts supplémentaires qui attirent un grand nombre d’investisseurs. Le Luxembourg est le pays le plus strict d’Europe dans le domaine de la protection des investisseurs.
Définition
Au Luxembourg, l’assurance-vie constitue un contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage à payer des primes (versements d’argent) qui constituent un capital ou une rente à destination d’une personne particulière (bénéficiaire) en cas de décès ou de vie de l’assuré à une date précise.
Cette assurance-vie est actuellement considérée comme un moyen d’épargne. Elle présente de nombreux avantages liés à l’imposition (fiscalité particulière) mais aussi pour transmettre son patrimoine et pour ce qui a trait à la sécurité du capital (super privilège).
La durée du contrat est illimitée, qu’elle soit viagère ou déterminée. Elle peut être différée suivant les spécificités du pays dans lequel se fonde le contrat.
Fonctionnement
La souscription de ce type d’assurance-vie est avantageuse pour toute personne qui change souvent de zone géographique et, particulièrement, pour les expatriés. En effet, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique, ce qui constitue un atout si la fiscalité dudit pays est avantageuse. Il s’agit de la neutralité fiscale.
Le Luxembourg n’attribue pas de fiscalité aux personnes ne résidant pas dans ce pays en terme d’assurance-vie. Cette particularité permet d’instaurer des contrats sur mesure dans le but de maximiser les aspects fiscaux et juridiques de l’assurance-vie.
Contrairement à certaines conventions, le titulaire n’est pas concerné par deux impositions : celle de son pays de résidence et celle de son pays hôte. Un résident Français, par exemple, qui souscrit à une assurance vie luxembourgeoise sera soumis à la fiscalité avantageuse liée à un contrat français. Un Français, en cas de rachat, peut donc choisir l’imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), le PFU 12,8 % (prélèvement forfaitaire unique) ou le prélèvement social à 17,2 %.
Le capital investi n’est pas taxable, ce sont seulement les intérêts capitalisés qui forment la part taxable du rachat.
Pourquoi le Luxembourg ?
Sécurité extrême et régime protégeant les sommes placées sont les deux raisons principales qui font de l’assurance-vie de ce pays un produit attractif.
Le souscripteur bénéficie d’un super privilège qui lui confère le grade de créancier de premier rang. Si la compagnie d’assurance fait faillite, l’assuré est privilégié par rapport aux autres créanciers (y compris l’Etat) afin de recouvrer en priorité les fonds placés sur son assurance-vie.
En outre, le droit luxembourgeois s’acquitte d’un système de protection efficient du placement effectué.
Les valeurs mobilières sont remises à une Banque Agréée aux conditions stipulées par le CAA (Commissariat aux Assurances) qui contrôle les avoirs.
Super privilège, stabilité politique et juridique du pays, insaisissabilité du contrat et confidentialité sont les quatre immenses avantages qui font de l’assurance vie souscrite au Luxembourg un produit extrêmement séduisant