Comprendre le fonctionnement d’une assurance de crédit

Une assurance crédit est pertinente et utile pour respecter le calendrier de remboursement de ses prêts. En effet, celui-ci peut rencontrer quelques perturbations en cas d’événements imprévus comme un décès, un accident pouvant générer une invalidité permanente, totale ou partielle, une incapacité temporaire et totale de travail, voire la perte d’emploi.

Indéniablement, souscrire à une assurance crédit augmente le coût du prêt si elle est demandée par les organismes de prêt et les banques. Aussi, l’assurance crédit est généralement incluse dans le contrat de prêt. Cependant, l’emprunteur est libre de choisir lui-même son assurance crédit.

L’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire

En théorie, l’assurance de prêt n’est point obligatoire si la pratique est toute autre. En effet, toutes les banques ou presque, exigent que l’emprunteur souscrive à une assurance de prêt immobilier, s’il souhaite faire une demande de prêt personnel au meilleur taux. Cela leur permet d’être protégées en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail. A titre d’exemple, un prêt immobilier sans assurance est difficile à obtenir. La banque qui souhaite se protéger est encline à refuser le prêt sans souscription à une assurance de prêt. Ainsi, il est légitime de dire qu’elle est obligatoire. Dans quelques cas particuliers, l’assurance de prêt n’est pas utile. Dans ces cas, la banque proposera le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou une hypothèque.

Y-a-t’il une obligation de choisir l’assurance de la banque

Depuis 2010 et la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de déléguer l’assurance emprunteur, soit opter pour l’assurance de son choix (autre que celle proposée par la banque prêteuse, le fameux contrat de « groupe »). Autrement dit, l’emprunteur n’est point pas dans l’obligation de souscrire celle de sa banque pour se tourner à la délégation d’assurance.

Changer de contrat d’assurance

La loi Hamon, entrée en application en juillet 2014, donne la possibilité de changer de contrat d’assurance à n’importe quel moment, dans un délai d’un an. Ce délai prend acte à compter de la date de déblocage des fonds. Comme la portée de la loi Hamon a été constatée moindre, en 2017, le gouvernement a instauré l’amendement Bourquin (issu de la loi Sapin 2). Cette loi, appliquée à compter du 1er janvier 2018, révolutionne le marché et s’adresse à tous les emprunteurs. Dans sa teneur, cette loi permet de changer son assurance de prêt chaque année pendant toute la durée de son prêt, soit à la date anniversaire de la signature du crédit. Cela a pour but d’aider l’emprunteur à trouver le contrat optimal, plus couvrant et largement moins onéreux. A titre d’information, en moyenne, les économies qui proviennent d’un changement d’assureur peuvent s’élever à 10 000 euros par emprunt. Bref, l’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance de la banque et peut changer d’assurance selon les conditions ci-dessus.

Posted by anna