Souscrire à une assurance décennale : une obligation pour les entreprises de construction

Le secteur du BTP a toujours été florissant. Effectivement, de nombreuses sociétés se partagent des projets de construction de maisons individuelles  et d’infrastructures publiques. Ces entreprises sont cependant soumises à certaines obligations. Elles doivent notamment souscrire à une assurance décennale.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Une assurance décennale servira à se prémunir d’un éventuel défaut de construction. Pour une raison ou une autre, il arrive que certaines structures ne soient pas construites selon les normes. La fragilité des équipements indissociables peut être constatée après la livraison du chantier. Les réparations à effectuer doivent être prises en charge par la société. Ces travaux peuvent être très coûteux dans la mesure où il faudra démolir certains composants avant de les reconstruire. Sans assurance, cela nuirait grandement à la rentabilité du projet. Ce type d’offre permet donc de mieux protéger ses marges.

La loi exige aussi que les maîtres d’œuvre souscrivent à ces formules afin de mieux préserver les tiers. De cette façon, les futurs propriétaires pourront être sûrs d’occuper un local qui ne risque pas de s’effondrer.

Enfin, il faut savoir qu’une assurance décennale reste valable pendant 10 ans comme son nom le suggère. Cette garantie peut être un argument concurrentiel de taille dans ce secteur.

Comment souscrire à une assurance décennale ?

Les dirigeants des entreprises de construction peuvent s’adresser à une compagnie d’assurance. Puisque cette souscription est très prisée, pratiquement tous les assureurs proposent ce type d’offre. Néanmoins, les termes du contrat varient d’un établissement à l’autre.

Dans tous les cas, il s’agira de payer une seule et unique cotisation par an. Grâce à ce régime particulier, tous les ouvrages effectués durant l’année seront couverts par une assurance décennale. Le montant demandé par l’autre partie dépend du niveau de risque et des spécificités du secteur d’activité. La somme débloquée pour réparer d’éventuels défauts de construction est plafonnée. Dans ce sens, le maître d’œuvre doit parfois assumer une partie des dépenses.

Il est toutefois possible de disposer d’un régime de protection complet en contactant la meilleure compagnie d’assurance. Pour la trouver, il suffit d’utiliser un comparateur. Ces outils sont accessibles sur internet. Leur utilisation est tout à fait gratuite et sans engagement. Les informations récoltées peuvent toujours être utiles lors de la négociation d’un contrat chez l’assureur.

Posted by Nathalie